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Beni : le conseil de Fiston Isambiro salue l’annulation de la peine de son client par la Cour militaire

by Zionews

La partie défenderesse de Fiston Isambiro, l’un des leaders du groupe de pression Véranda Mutsanga à Beni, salue le verdict rendu mercredi 25 octobre en faveur de son client par la Cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au deuxième degré. 

Cette décision annule la condamnation de Fiston Isambiro à 10 ans de prison ferme au premier degré en avril dernier.

« La Cour a dit le droit et le reste on espère que ce sera la suite logique de ce qui venait d’être fait jusque-là, c’est -à-dire la décision qui venait d’être prise.  Lorsque le premier juge prononce une peine alors que la défense avait déjà par les moyens de droit démontrer que, il était de bon aloi que le prévenu soit jugé et condamné éventuellement ou acquitté devant son juge naturel et que cette affaire est portée devant le juge du second degré, la cour militaire faisant droit aux moyens de la défense, la première de chose déclinant sa compétence avec effet d’annuler l’œuvre du premier juge. Ça veut dire que cette peine qui était prononcée contre lui est sensée n’avoir jamais existée. En droit on dit, la situation rentre dans son état initial. Devant son juge naturel, il devra alors porter ses moyens de défense », a indiqué l’un de ses avocats, Me Elie Vahumawa.

Fiston Isambiro, l’un des leaders de Véranda Mutsanga à Beni, est poursuivi jusque-là pour notamment, menace d’attentat et incitation à la désobéissance aux lois de la République

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