Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé lundi 14 octobre 2024 sur le site internet de l’institution la reprise des enquêtes concernant les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis 2022.
Il a précisé que les autorités de la République Démocratique du Congo (RDC) ont saisi son Bureau à deux reprises pour demander l’ouverture d’enquêtes sur leur territoire.
La première demande, soumise le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002. En juin 2004, le Bureau de la CPI avait ouvert une enquête sur la situation en RDC.
La seconde demande, transmise par le gouvernement congolais le 23 mai 2023, concernait des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par divers groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.
La Rédaction.
