DIRECT. Retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Le pass sanitaire devant le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel rendra son verdict sur l'extension du pass sanitaire dans la journée du jeudi 5 août. Le Conseil constitutionnel, Aile Montpensier du Palais-Royal; 2 rue de Montpensier, 75001 Paris Le 05/08/2021 Photo : Delphine Goldsztejn

L’intersyndicale, qui a annoncé une 11e journée de mobilisation le jeudi 6 avril, a été invitée en début de semaine prochaine par la Première ministre Elisabeth Borne.

essentiel

Quelles sont « les décisions » que rendra le Conseil constitutionnel le 14 avril ? 

Les Sages rendront « deux décisions » sur la réforme controversée des retraites : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

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12:14

Quelles sont « les décisions » que rendra le Conseil constitutionnel le 14 avril ? 

Les Sages rendront « deux décisions » sur la réforme controversée des retraites : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

12:00

Alerte

Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Très attendues, les décisions du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme des retraites seront rendues le 14 avril en fin de journée, indique l’institution dans un communiqué.

La France Insoumise et le Rassemblement national avaient saisi le Conseil constitutionnel pour faire invalider la réforme, après le rejet de la motion de censure. Le Conseil constitutionnel peut en effet être saisi par 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l’adoption définitive d’une loi. 

Le gouvernement avait lui aussi saisi les Sages pour un examen du texte. Il souhaite ainsi que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés ». C’est pourquoi le Conseil constitutionnel parle de « décisions » au pluriel. 

Déblocage à Ivry

En région parisienne, outre l’incinérateur d’Issy, celui d’Ivry, dans le Val-de-Marne, a été bloqué dans la matinée. Selon le Syctom, l’opérateur métropolitain chargé du traitement des déchets ménagers, le site a été « bloqué pendant une heure » et est désormais « à nouveau rouvert ».

Déblocage à Frontignan

Les forces de l’ordre sont intervenues pour débloquer le dépôt pétrolier de Frontignan, dans l’Hérault. « Mon devoir est de tout faire pour éviter la pénurie de carburants dans le département », fait savoir le préfet du département.

Fin de l’opération escargot

A Marseille, l’opération escargot qui a eu lieu dans différents quartiers de la ville dans la matinée est terminée.

Blocage à l’incinérateur d’Issy

Une trentaine de personnes mènent une action de blocage de l’incinérateur d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) malgré la suspension de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites. Après avoir permis l’accès d’un camion-poubelle vers 7h15, les manifestants ont voté le blocage de ce site qui est l’une des trois usines d’incinération traitant les déchets de Paris et de sa proche banlieue. A 8h30, ils laissaient « passer les camions par tranches de 15-30 minutes, cela ralentit le remplissage de la fosse. Le seul four qui a redémarré risque de s’éteindre », affirme Fatiha Lahrech, déléguée syndicale CGT.

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12:14

Quelles sont « les décisions » que rendra le Conseil constitutionnel le 14 avril ? 

Les Sages rendront « deux décisions » sur la réforme controversée des retraites : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

12:00

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Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Très attendues, les décisions du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme des retraites seront rendues le 14 avril en fin de journée, indique l’institution dans un communiqué.

La France Insoumise et le Rassemblement national avaient saisi le Conseil constitutionnel pour faire invalider la réforme, après le rejet de la motion de censure. Le Conseil constitutionnel peut en effet être saisi par 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l’adoption définitive d’une loi. 

Le gouvernement avait lui aussi saisi les Sages pour un examen du texte. Il souhaite ainsi que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés ». C’est pourquoi le Conseil constitutionnel parle de « décisions » au pluriel. 

11:30

Déblocage à Ivry

En région parisienne, outre l’incinérateur d’Issy, celui d’Ivry, dans le Val-de-Marne, a été bloqué dans la matinée. Selon le Syctom, l’opérateur métropolitain chargé du traitement des déchets ménagers, le site a été « bloqué pendant une heure » et est désormais « à nouveau rouvert ».

11:10

Déblocage à Frontignan

Les forces de l’ordre sont intervenues pour débloquer le dépôt pétrolier de Frontignan, dans l’Hérault. « Mon devoir est de tout faire pour éviter la pénurie de carburants dans le département », fait savoir le préfet du département.

10:40

Fin de l’opération escargot

A Marseille, l’opération escargot qui a eu lieu dans différents quartiers de la ville dans la matinée est terminée.

10:10

Blocage à l’incinérateur d’Issy

Une trentaine de personnes mènent une action de blocage de l’incinérateur d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) malgré la suspension de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites. Après avoir permis l’accès d’un camion-poubelle vers 7h15, les manifestants ont voté le blocage de ce site qui est l’une des trois usines d’incinération traitant les déchets de Paris et de sa proche banlieue. A 8h30, ils laissaient « passer les camions par tranches de 15-30 minutes, cela ralentit le remplissage de la fosse. Le seul four qui a redémarré risque de s’éteindre », affirme Fatiha Lahrech, déléguée syndicale CGT.

09:55

Pas question de parler des 64 ans

Pour le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, la question du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ne sera pas au menu de la rencontre entre la Première ministre et l’intersyndicale. « C’est le cœur de la réforme sur lequel, depuis le départ, il n’y a pas d’accord », dit-il sur Public Sénat. « Dans la vie, il y a des moments, il faut savoir reconnaître qu’il y a aussi des sujets (sur lesquels) on n’est pas d’accord », a-t-il ajouté, souhaitant que l’échange s’organise autour de « sujets sur lesquels on est d’accord ».

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