FRANCE: Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » en 2024 concernant la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal, le Premier ministre, était en visite à Valence ce vendredi, quatre semaines après le décès du jeune Shemseddine, qui a été lynché à la sortie du collège.

Le 19 avril, le Premier ministre avait annoncé une série de mesures visant à combattre « l’addiction à la violence » de certains jeunes, en demandant un « sursaut d’autorité ». Il avait engagé des discussions sur le sujet et avait fait une promesse d’un « point d’étape » après quatre semaines, qu’il a réalisé ce vendredi à Valence (Drôme).

Dans le domaine judiciaire, Gabriel Attal a déclaré ce vendredi qu’il souhaite instaurer une  » comparution immédiate » devant le tribunal pour les jeunes âgés de 16 ans. Le Premier ministre dit qu’il « souhaite que dans certains cas, par exemple dans les cas de violence aggravée, quand vous avez plus de 16 ans, quand vous êtes récidiviste, il puisse exister une procédure, un peu comme une comparution immédiate ». Par celle-ci, « le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l’infraction », souligne-t-il. « Il n’y a pas de raison qu’un jeune de cet âge ne puisse pas être sanctionné directement après les faits », a indiqué le Premier ministre, « un jeune de 17 ans qui vole le sac d’une personne âgée pourra par exemple être directement jugé ».

Le Premier ministre désire cependant. « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », mais cette mesure « passera nécessairement par un projet de loi » qu’il souhaite voir « voté avant la fin de l’année ».

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