RDC-Mambasa : la société civile alerte sur l’absence des juges au Tribunal de paix, près d’une année sans audience en matière pénal
L’absence des juges au Tribunal de paix de Mambasa dans la province de l’Ituri préoccupe au plus haut point la société civile locale, qui lance une alerte.
D’après Jospin Paluku Mbowa, défenseur judiciaire et coordonnateur de la nouvelle société civile du territoire de Mambasa, aucune audience en matière pénale n’a été organisée dans cette juridiction depuis plus d’une année.
« Ce tribunal n’a qu’un seul juge. En matière pénale, le tribunal de paix siège avec trois juges de composition, avec le concours du ministère public et l’assistance du greffier. Comme il n’y a qu’un seul juge, seules les audiences en matière civile, coutumière et en matière de conseil sont possibles », a-t-il expliqué à Actualite.cd.
M. Paluku souligne que l’absence des juges au Tripaix de Mambasa est non sans conséquences. Elle favorise des détentions prolongées dont le surpeuplement de la prison centrale est la principale conséquence.
« Cette situation a plusieurs conséquences sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, notamment la prolongation du délai de la détention préventive qui est normalement de 15 jours renouvelables. Mais ici, il n’y a pas lieu de parler de détention préventive parce qu’il n’y a pas de juges pour qu’on puisse statuer sur la culpabilité de quelqu’un ou de son innocence », a-t-il ajouté.
Le procureur général près la Cour d’appel de l’Ituri saisi par une délégation de la société civile de Mambasa, a laissé entendre que ce problème devrait être résolu avec « l’affectation du deuxième lot de magistrats », affirmant que c’est une situation qui « préoccupe aussi le conseil supérieur de la magistrature ».