Le député national Edouard Mwangachuchu reste en prison et sera jugé à partir du 21 mars prochain, a décidé la Haute Cour militaire à son audience publique de ce mardi 14 mars à Kinshasa. Par son arrêt avant dire droit rendu à cette audience, elle a estimé que les faits mis à charge du député sont graves et relèvent de sa compétence. Par conséquent, elle déclaré recevable mais non fondé, le mémoire de la défense.
La Haute cour militaire se reconnaît compétente à juger le député Edouard Mwangachuchu pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires. Elle motive son arrêt par le fait que le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l’Ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège proscrivent ces faits. Durant l’état de siège, dit la Cour, les immunités et autres privilèges dont jouissent certaines personnalités ne comptent pas, surtout en cas de flagrance.
S’agissant de la liberté provisoire ou la résidence surveillée sollicitée par la défense dans son mémoire pour le prévenu, afin de lui permettre de se faire soigner, le juge militaire pense qu’à ce stade, il est prématuré de formuler une telle demande qui dépend du juge de fond.
Edouard Mwangachuchu est poursuivi avec son complice présumé, le commissaire principal Robert Mushamaliwa, dont l’avocat dit ne rien comprendre de cette affaire et a demandé de s’imprégner du dossier.
Deux caches d’armes ont été découvertes dans la concession minière de la Société minière de Bisunzu, dans le Nord-Kivu, appartenant au député Edouard Mwangachuchu et d’autres effets militaires dans sa résidence de Kinshasa, selon le ministère public.