Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a publié ses dernières orientations juridiquesAujourd’hui, les États devraient traiter les demandeurs d’asile qui arrivent à leurs frontières de manière irrégulière.
En vertu de l’article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés , il est interdit aux États de pénaliser les demandeurs d’asile et les réfugiés simplement parce qu’ils sont entrés irrégulièrement dans un pays, s’ils remplissent certaines conditions.
Cela est dû au fait que de nombreuses personnes fuient des situations où leur vie est en danger et n’ont peut-être aucun autre moyen de se mettre en sécurité. En plus du manque de voies légales ou plus sûres pour demander l’asile, beaucoup d’entre elles peuvent se heurter à des obstacles pour accéder ou récupérer des documents essentiels pendant leur fuite.
La Convention relative au statut des réfugiés stipule que les réfugiés ne peuvent être punis pour entrée irrégulière dans le pays, à condition que trois conditions soient remplies : « la diligence », « la promptitude » et la démonstration d’un « motif valable ». Les orientations juridiques du HCR fournissent une interprétation de ces termes, notamment que les réfugiés et les demandeurs d’asile doivent se présenter aux autorités sans délai et justifier de raisons valables pour lesquelles ils sont entrés sans visa.
Si ces conditions sont remplies, les réfugiés et les demandeurs d’asile ne devraient pas non plus être détenus pour entrée irrégulière sur le territoire, y compris à des fins de dissuasion.
Les directives du HCR abordent également la question de la pénalisation du trafic. Elles précisent que les réfugiés ne peuvent être pénalisés s’ils sont soupçonnés ou reconnus coupables d’avoir organisé, aidé ou facilité leur propre entrée ou séjour illégal ou celui d’autres personnes, à condition qu’ils soient eux-mêmes les victimes du trafic ou qu’ils aient agi de la sorte pour garantir leur propre entrée, celle de leur famille ou celle d’autres personnes pour des raisons humanitaires.
Bien que le concept de non-pénalisation soit un principe fondamental du droit des réfugiés, il est souvent mal compris ou délibérément violé dans la pratique, certains États imposant des sanctions aux réfugiés et aux demandeurs d’asile pour entrée ou présence illégale.
Les orientations du HCR sont publiées à un moment où les obstacles juridiques et pratiques à l’accès à l’asile se multiplient, dans le but de promouvoir une application cohérente du droit international. Elles rappellent également que la demande d’asile n’est pas un acte criminel mais une mesure de sauvetage et un droit humain fondamental.
En plus d’exhorter les États à respecter et à garantir le respect du droit international des réfugiés, le HCR plaide également en faveur d’autres alternatives aux voyages risqués, telles que la fourniture ou l’amélioration de l’accès à des itinéraires plus sûrs et légaux.
À Genève, Shabia Mantoo