Accueil » Politique » RDC : Kabund sollicite l’implication de Mboso pour son assignation en résidence surveillée.

RDC : Kabund sollicite l’implication de Mboso pour son assignation en résidence surveillée.

by Zionews

Le collectif des avocats du député national Jean-Marc Kabund a transmis, ce lundi 10 octobre, une « requête en main levée de la détention irrégulière » de leur client à la prison centrale de Makala au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.Les avocats conseils de Kabund rappellent au président de la chambre basse du parlement que la Cour de cassation avait placé Kabund en résidence surveillée, ce qui exige “la sortie de leur client de la prison, laquelle n’est pas une résidence”. » Nous vous saisissons par la présente requête en main levée de la détention de l’Honorable KABUND-A-KABUND Jean-Marc et en recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre. Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 « , écrivent les avocats de Kabund à Christophe Mboso.

You may also like

Leave a Comment

A Propos

Nous sommes un Média centré sur les actualité politique, économique, culturelle, sportive et la promotion des artistes.

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
-
00:00
00:00
Update Required Flash plugin
-
00:00
00:00