Selon certaines dispositions énoncées dans une note circulaire signée le 13 mars 2024 par la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, le Gouvernement met fin au moratoire de 2003 sur l’exécution de la peine de mort.
L’objectif consiste à éliminer les traîtres en RDC d’une part et à stopper la montée des actes de terrorisme et de banditisme urbain qui entraînent la mort d’hommes d’autre part.
Il concerne principalement : – Détournement, vol et destruction malveillante (article 202)
– Situation où l’on fait preuve d’indiscipline ou de complicité avec l’ennemi, une puissance étrangère ou un mouvement insurrectionnel ; – Situation où on participe, organise ou dirige une rébellion, des actes de terrorisme ou un mouvement insurrectionnel ; – Situation de trahison et de désertion militaire – Espionnage, crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre ; Plan militaire, non-respect des instructions en présence de l’ennemi, désobéissance à marcher contre l’ennemi, trahison, collaboration de malfaiteurs, etc.
Il convient de souligner que cette levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort est le résultat d’une déclaration récente du vice-premier ministre de la Défense, Jean-Pierre Bemba, visant à réduire les trahisons au sein des Forces armées de la RDC pendant cette période de guerre.
Lors de la 124e réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février 2024, cette décision a été prise.
