Le Débat après l’invalidation de l’Afdc-A Serge Bahati par la Cour Constitutionnelle.
«Il sied rappeler que de par la volonté de la Constitution, en son article 168, ‘les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Il sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers’.
L’article 93 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle ajoute que ces arrêts ne peuvent être susceptibles d’être examinés qu’en cas d’interprétation pour en clarifier le sens ou pour erreur matérielle».
Signalons qu’après l’invalidation des Plusieurs Députés des Parties Différents L’UDPS Prend la Tête De la majorité dans l’assemblée Nationale.
