Dans un arrêté signé par le gouverneur Jean-Jacques Purusi, le gouvernement précise que les frais de scolarité autorisés dans les établissements publics d’enseignement maternel, secondaire général, cycle court et humanités comprennent les frais de fonctionnement, les frais minerval, les frais de bulletin scolaire, les frais d’internat, ainsi que les frais de participation au Test national de sélection et d’orientation scolaire et professionnelle (TENASOSP), au jury national du cycle court et à l’Examen d’État.
Dans cet arrêté, Jean-Jacques Purusi rappelle qu’au niveau primaire, comme pour les années scolaires précédentes (2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024), l’année scolaire 2024-2025 est placée sous le signe de la consolidation et de la pérennisation de la gratuité de l’enseignement, ainsi que de la lutte contre les anti-valeurs.
Aucun frais ne doit être payé par les parents d’élèves à ce niveau d’enseignement.
En conséquence, les frais scolaires sont définitivement et totalement supprimés pour les classes du cycle primaire des Établissements publics d’enseignement.
Pour les niveaux maternel, secondaire général, cycle court et humanités, les frais scolaires sont fixés conformément à l’article 177 de la loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national.
Concernant les frais de fonctionnement et d’appui aux besoins des enseignants dans les écoles publiques, Purusi souligne que ces frais sont déterminés par le comité de gestion et le comité des parents, réunis en conseil de gestion, en fonction des réalités socio-économiques de chaque école. Ils seront perçus uniquement en francs congolais, selon le mode choisi au niveau des établissements d’enseignement maternel et secondaire. Ces frais doivent être hiérarchisés et gérés par le Conseil de Gestion de l’École (COGES), sous le contrôle des gestionnaires des écoles conventionnées.
Le seuil minimum est fixé à dix mille francs congolais (10.000 FC) et le seuil maximum à deux cent soixante mille francs congolais (260.000 FC), répartis de la manière suivante : Les frais de Minerval sont fixés à mille francs congolais (1.000 FC) par élève et par an dans toutes les écoles maternelles et secondaires publiques et privées agréées. Ces frais sont à percevoir par le chef d’établissement dès la rentrée scolaire pour le compte du Fonds de la Promotion de l’Éducation et de la Formation (FPEF).
Ces frais sont répartis comme suit : 50 % pour le FPEF et 50 % pour le Trésor public provincial.
Les écoles privées, agréées et maternelles, primaires et secondaires ne sont pas exemptées des frais de minerval, et tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Les frais de bulletin sont fixés à mille francs congolais (1.000 FC) par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées, maternelles et secondaires publiques, conformément à la note circulaire n° CABMINETAT/ED-NC/001/2024 du 02/07/2024.
Les frais de participation au TENASOSP, au jury national du cycle court et à l’Examen d’État édition 2025 seront fixés ultérieurement par le Gouverneur de province par voie d’un autre arrêté spécifique.
L’autorité provinciale interdit strictement la perception de frais illégaux, c’est-à-dire ceux non repris dans l’arrêté du gouverneur de province.
Pour les enseignants du primaire des établissements publics, une exonération totale des frais scolaires est accordée pour leurs enfants, au maximum jusqu’au niveau secondaire, conformément à la circulaire n° CABMINETAT/EDU-NC/001/2024 du 2 juillet 2024.
Noter que jusqu’à présent, certaines écoles publiques primaires et certaines écoles conventionnées sont toujours en grève. Ils réclament la majoration de leurs salaires et la mécanisation de certains enseignants qui ne sont pas payés par l’État, car étant des NU (nouvelles unités).
Par ailleurs, certaines écoles primaires conventionnées qui ont débuté les cours font payer les primes aux parents en catimini sans donner des reçus.
Cicéron Alimeti.
