Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la Loi-organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, le Premier Président de la Cour de Cassation, Mukendi Musanga David-Christophe et le Procureur Général près cette Cour, ont annoncé l’opinion la tenue d’une audience solennelle et publique ce samedi 15 octobre 2022 à 11 heures.Un communiqué officiel parvenu Zion-news.net ce mardi 11 octobre rapporte que cette audience solennelle se déroulera dans la grande salle d’audience Marcel Lihau Ebua, à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de Cassation pour l’exercice 2022-2023.
Rentrée Judiciaire 2022-2023.
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