La Cour militaire de Kinshasa/Gombe affirme qu’elle n’est pas incompétente de juger Salomon Idi Kalondo SK Della, compte tenu de sa nouvelle fonction de sénateur. Ce lundi 8 juillet 2024 a eu lieu l’audience préliminaire à la prison militaire de Ndolo.
Cette décision de la Cour militaire qui était déjà à l’examen du fond de l’affaire fait suite à une requête declinatoire de compétence introduite par les avocats de la Salomon SK Della après la validation de son mandat de sénateur.
« La défense de Salomon Idi Kalonda Della avait introduit une requête declinatoire de compétence au regard de la qualité de Salomon Idi Kalonda Della de sénateur. Nous avions pu produire tous les documents qui justifient cette requête et les arguments en droit. La Cour militaire avait pris ces moyens en délibéré et aujourd’hui, elle vient de rendre son arrêt. Elle vient de faire droit à notre requête et de constater qu’effectivement, au regard de la nouvelle qualité de sénateur de Salomon Kalonda Della, il ne peut plus relever de la compétence répressive de cette juridiction, a déclaré Me Hervé Diakiese, avocat de la Défense.
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe affirme qu’elle n’est pas incompétente de juger Salomon Idi Kalondo SK Della, compte tenu de sa nouvelle fonction de sénateur. Ce lundi 8 juillet 2024 a eu lieu l’audience préliminaire à la prison militaire de Ndolo.Pour les juristes interrogés, le fait que la Cour militaire puisse se déclarer incapable de juger Salomon Kalonda n’exclut pas l’effacement des faits pour lesquels il était poursuivi.
Selon eux, en raison des crimes militaires commis par Salomon Kalonda et de sa fonction de sénateur, son juge naturel à ce stade est la Haute Cour militaire. Leur jurisprudence repose sur l’affaire Mwangachuchu.
Il convient de souligner que Salomon Idi Kalonda SK Della, un proche de Moïse Katumbi, a été appréhendé par la justice militaire le 30 mai 2023 à l’aéroport international de N’Djili.
Il a passé un certain temps dans les locaux des services de renseignement avant d’être soumis à l’auditorat et ensuite transféré à la prison militaire de Ndolo.
Lors d’un événement de presse, un conseiller juridique des renseignements militaires a déclaré que Salomon SK Della était soupçonné d’avoir une connexion avec le Rwanda et les M23 afin de perturber le régime en place au profit d’un ressortissant Katangais.
Lors du procès préjudictionnel et devant la Cour militaire, les avocats de Salomon Idi Kalonda, qui réclamaient un procès politique, avaient déposé plusieurs demandes de liberté provisoire qui ont été refusées.
Salomon Idi Kalonda a finalement été accordé une liberté provisoire par la Cour militaire lors de son audience du mercredi 27 mars 2024, afin de pouvoir se faire soigner à l’étranger. Il a été mis en évidence par la décision judiciaire qu’il était réticent à signaler son voyage et tous ses déplacements à la Cour militaire.
Soulignons qu’entre temps, Salomon Idi Kalonda a été élu député provincial de la province du Maniema, puis sénateur au Haut Katanga, sur la liste du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.
Après les soins de santé en Belgique, il est revenu au pays où il a fait valider son mandat comme sénateur. C’est donc en vertu de cette qualité de sénateur que la Cour militaire a estimé qu’elle n’est plus compétente à le juger.